Conditions générales B2B

Version : 6 août 2026

Les présentes conditions s’appliquent exclusivement aux clients professionnels de Zooo Nutrition V.O.F., notamment aux revendeurs, salles de sport, distributeurs, partenaires commerciaux et autres organisations agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ou commerciale. Les consommateurs sont soumis à nos conditions générales distinctes applicables aux consommateurs.

1. Identité

Zooo Nutrition V.O.F.
Adresse du siège : Lelielaan 21, 1616 ER Hoogkarspel, Pays-Bas
Adresse de retour et d’entrepôt : Dorpsstraat 30, 1713 HJ Obdam, Pays-Bas
KvK : 86752405
TVA : NL864076630B01
E-mail : info@zooonutrition.com
Téléphone Damian : +31 6 83200217
Téléphone Richard : +31 6 50803110

2. Applicabilité et ordre de priorité

Les présentes conditions s’appliquent à tout devis, commande, livraison et contrat professionnel avec Zooo Nutrition, sauf accord écrit contraire. Les conditions du client professionnel ne s’appliquent pas, sauf si nous les avons expressément acceptées par écrit.

En cas de contradiction, l’ordre de priorité suivant s’applique : (1) un contrat distinct signé, (2) la confirmation de commande ou le devis, (3) les présentes conditions B2B. Les dérogations ne s’appliquent qu’au contrat pour lequel elles ont été convenues.

Le client professionnel déclare agir à des fins professionnelles et fournit sur demande des informations correctes concernant son immatriculation au registre du commerce, sa TVA et ses coordonnées.

3. Devis, prix et conclusion du contrat

Un devis est sans engagement et valable pendant la période qui y est indiquée. Si aucune période n’est mentionnée, le devis expire après 30 jours. Un contrat est conclu lorsque nous confirmons une commande professionnelle par écrit, commençons son exécution ou expédions la commande.

Les prix applicables aux clients professionnels s’entendent hors TVA et hors frais d’expédition, taxes et autres coûts, sauf indication contraire expresse. Les promesses et modifications verbales ne nous engagent qu’après confirmation écrite.

Les erreurs manifestes d’écriture, de calcul ou de prix ne nous engagent pas lorsque le client professionnel aurait raisonnablement dû comprendre qu’il s’agissait d’une erreur.

4. Assortiment, quantité minimale de commande et modifications

L’assortiment, les unités d’emballage, la quantité minimale de commande, les tarifs dégressifs et toute exclusivité éventuelle découlent du devis, de la liste de prix ou de la confirmation de commande en vigueur. Nous pouvons modifier l’assortiment, le prix ou la disponibilité avant l’acceptation d’une commande.

Après la conclusion du contrat, nous ne modifions un prix convenu que si cela a été expressément prévu ou si une modification est rendue nécessaire par de nouveaux impôts, taxes ou mesures légales. Dans les autres cas, les parties se concertent au préalable.

De légères modifications de l’emballage, de la conception ou des spécifications du produit sont autorisées si elles ne compromettent pas substantiellement le fonctionnement, la sécurité et les caractéristiques essentielles convenues, et si elles sont autorisées par la loi.

5. Paiement

Le mode et le délai de paiement figurent dans l’offre, la confirmation de commande, le processus de commande ou la facture. En cas de paiement anticipé convenu, nous ne sommes pas tenus de livrer avant réception du paiement. L’acheteur ne peut ni suspendre un paiement ni opérer une compensation, sauf si la créance opposée a été reconnue par écrit par nos soins ou établie irrévocablement.

En cas de retard de paiement, l’acheteur est redevable, à compter de la date d’échéance, des intérêts légaux applicables aux transactions commerciales. Il est également redevable des frais de recouvrement extrajudiciaire autorisés par la loi, avec le minimum légal applicable, dès que la créance est exigible. Les frais judiciaires et d’exécution raisonnables sont à la charge de l’acheteur dans la mesure permise par la loi.

En cas de doute raisonnable sur la solvabilité de l’acheteur, nous pouvons exiger une garantie ou un paiement anticipé avant toute livraison supplémentaire. Nous pouvons suspendre l’exécution tant qu’une facture exigible demeure impayée.

6. Livraison, délais et risques

La livraison est effectuée à l’adresse et selon le mode convenus. Les délais de livraison sont indicatifs, sauf s’ils ont été expressément convenus par écrit comme étant impératifs. Nous informons l’acheteur en cas de retard important et lui indiquons, lorsque cela est raisonnable, un nouveau délai.

Nous pouvons effectuer des livraisons partielles et facturer séparément chacune d’elles, sauf si cela est manifestement déraisonnable et excessivement préjudiciable pour l’acheteur. Le risque de perte ou de dommage est transféré lors de la remise physique à l’acheteur ou au destinataire qu’il a désigné, sauf si une autre condition de livraison a été convenue par écrit.

L’acheteur veille à fournir des informations de livraison exactes, à être joignable et à réceptionner la livraison dans les délais. Nous pouvons lui facturer les frais supplémentaires dus à des informations erronées, à un refus ou à un défaut de retrait, dans la mesure où la cause lui est imputable.

7. Contrôle, réclamations et retours

L’acheteur vérifie la livraison dans les meilleurs délais, notamment les quantités, les dommages visibles, la durée de conservation et la conformité à la commande. Les écarts visibles sont de préférence signalés par écrit dans un délai de 5 jours ouvrés ; les vices cachés le sont dans les meilleurs délais après leur découverte. L’expiration de ce délai préférentiel ne prive pas l’acheteur de ses droits s’il démontre qu’il n’était raisonnablement pas possible de signaler l’écart plus tôt.

Une notification contient au moins le numéro de commande ou de facture, le produit, le lot ou la date de durabilité minimale le cas échéant, une description et, si possible, des photographies. L’acheteur conserve le produit et son emballage aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire à l’examen.

Les acheteurs professionnels ne bénéficient d’aucun droit légal de rétractation applicable aux consommateurs. Les retours de produits exempts de défaut ne sont possibles qu’avec notre autorisation écrite préalable et aux conditions convenues à cet effet. En cas de livraison incorrecte, endommagée ou défectueuse qui nous est imputable, nous fournissons une solution appropriée et prenons en charge les frais de retour nécessaires.

8. Réserve de propriété

Tous les produits livrés restent notre propriété jusqu’au paiement intégral par l’acheteur de toutes les sommes exigibles au titre des livraisons concernées, y compris les intérêts et les frais.

Jusqu’à cette date, l’acheteur conserve les produits de manière identifiable et soigneuse, les assure dans la mesure raisonnable et ne les donne ni en gage ni en garantie. La revente dans le cadre normal de ses activités est autorisée, sauf indication écrite contraire de notre part après un retard de paiement. Si nous faisons valoir notre réserve de propriété, l’acheteur nous accorde un accès raisonnable afin de reprendre les produits concernés, dans la mesure permise par la loi.

9. Stockage, vente et conformité applicables aux compléments alimentaires

L’acheteur :

• stocke les produits conformément à l’étiquette, aux spécifications du produit et aux exigences raisonnables en matière de sécurité alimentaire ;
• applique une gestion appropriée des stocks et ne vend aucun produit après sa date de durabilité minimale ;
• ne modifie, ne retire, ne recouvre et ne remplace aucune étiquette, aucun code de lot, aucune date de durabilité minimale ni aucune information de sécurité sans notre autorisation écrite préalable et sans fondement légal valable ;
• ne formule que des allégations nutritionnelles et de santé légalement autorisées pour le produit, sa formulation et le marché cible ;
• n’utilise pas nos informations sur les produits comme des conseils médicaux et ne formule aucune allégation non étayée de guérison ou relative à une maladie ;
• ne vend que dans les pays, canaux et groupes cibles convenus et vérifie ses propres obligations locales, dans la mesure où cette responsabilité incombe à l’acheteur en vertu de la loi et de l’accord ;
• nous informe immédiatement de toute réclamation relative à la sécurité, de tout effet indésirable grave, de toute enquête menée par une autorité ou de tout soupçon de contrefaçon.

Les parties coopèrent loyalement en matière de sécurité des produits, de traçabilité, de blocage, de mesures correctives ou de rappel. L’acheteur conserve, dans la mesure requise par la loi, les informations permettant de retracer les lots reçus et les clients professionnels.

10. Marques, contenu et revente

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux marques, noms de produits, dessins, photos, vidéos, textes et supports marketing restent la propriété de Zooo Nutrition ou de nos concédants de licence. L’acheteur bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation révocable et non exclusif pour la promotion licite et la revente de produits authentiques pendant la durée de la collaboration.

Les supports marketing ne doivent pas être modifiés de manière trompeuse. L’utilisation de noms de domaine, de noms commerciaux, de comptes sur les réseaux sociaux, de places de marché ou de publicités payantes contenant nos marques n’est autorisée que dans le respect de directives convenues par écrit. L’acheteur ne doit pas donner l’impression de faire partie de Zooo Nutrition lorsque ce n’est pas le cas.

11. Défaut du produit, garantie et responsabilité

Nous garantissons que les produits, au moment de la livraison, sont conformes aux spécifications convenues et aux exigences légales applicables dont nous sommes responsables en tant que fournisseur. Toute réclamation est exclue dans la mesure où les dommages ont été causés par un stockage incorrect, un transport postérieur à la livraison, une modification, un reconditionnement, une utilisation contraire à l’étiquette ou toute autre circonstance imputable à l’acheteur.

Nous sommes responsables conformément à la loi. Dans la mesure autorisée par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs prévisibles et au montant net de la facture de la livraison à laquelle se rapportent les dommages, au maximum. Si notre assurance responsabilité civile verse, pour cet événement, un montant supérieur, le montant versé constitue le plafond applicable.

La limitation ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de témérité consciente de Zooo Nutrition ou de ses dirigeants, de décès ou de dommages corporels causés par notre faute, de responsabilité du fait des produits dans la mesure où celle-ci ne peut être exclue, ni à toute autre responsabilité qui ne peut légalement être limitée.

Dans la mesure autorisée par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects tels que le manque à gagner, les économies manquées, l’atteinte à la réputation ou l’interruption d’activité. Cette exclusion ne s’applique pas aux dommages qui constituent la conséquence prévisible et directe d’une obligation pour laquelle la responsabilité ne peut être valablement exclue.

12. Force majeure

En cas de circonstance échappant raisonnablement à notre contrôle — telle qu’une perturbation grave du transport ou de l’approvisionnement en matières premières, une catastrophe naturelle, une guerre, une mesure gouvernementale, une grève de tiers, un incendie, une épidémie ou une interruption d’une infrastructure essentielle — nous pouvons suspendre l’obligation concernée pendant toute la durée de la force majeure. Nous en informons l’acheteur dans les meilleurs délais et limitons raisonnablement les conséquences.

Si le cas de force majeure dure plus de 60 jours et qu’il n’est plus raisonnable d’attendre une exécution substantielle, chaque partie peut résilier par écrit la partie non encore exécutée, sans indemnisation. Les prestations déjà correctement fournies restent dues.

13. Résiliation et insolvabilité

Une partie peut résilier le contrat si l’autre partie manque substantiellement à ses obligations et ne remédie pas à ce manquement après l’expiration d’un délai raisonnable de mise en conformité accordé par écrit. Aucun délai de mise en conformité n’est nécessaire si la remédiation est définitivement impossible ou si la loi l’autorise.

Nous pouvons suspendre l’exécution ou résilier le contrat en tout ou en partie si le client demande sa mise en faillite, est déclaré en faillite, demande un sursis de paiement, cesse son activité, fait l’objet d’une saisie de ses actifs essentiels ou s’il est raisonnablement établi que le paiement n’aura pas lieu, dans la mesure où la loi l’autorise.

La résiliation ne porte pas atteinte aux factures exigibles, à la réserve de propriété, à la confidentialité, à la propriété intellectuelle ni aux dispositions qui, par leur nature, continuent de produire leurs effets.

14. Confidentialité et données à caractère personnel

Les parties traitent de manière confidentielle les informations commerciales, techniques et tarifaires non publiques et ne les utilisent que dans le cadre de leur collaboration. Cette obligation ne s’applique pas aux informations qui étaient déjà légalement publiques, qui ont été développées indépendamment ou qui doivent être communiquées en vertu de la loi.

Chaque partie respecte la législation relative à la protection de la vie privée pour ses propres traitements. Les informations relatives à nos traitements figurent dans la politique de confidentialité. Si un accord distinct de sous-traitance est légalement requis, les parties le concluent avant le traitement concerné.

15. Droit applicable et litiges

Le contrat commercial est régi par le droit néerlandais. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue, sauf accord écrit contraire entre les parties.

Les parties tentent d’abord de régler tout litige par voie de concertation professionnelle. À défaut, le litige est soumis au tribunal compétent en vertu de la loi dans l’arrondissement de Noord-Holland, sauf disposition légale impérative contraire en matière de compétence.

16. Dispositions finales

Si une disposition est invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Les parties remplacent autant que possible la disposition concernée par une disposition valide dont l’objet et la portée sont similaires.

Nous pouvons modifier ces conditions pour les contrats futurs. Pour un contrat en cours, la version fournie lors de sa conclusion s’applique, sauf si une modification est convenue par écrit ou si elle est légalement nécessaire.

Les conditions en vigueur sont disponibles en ligne et sont fournies gratuitement sous forme numérique sur demande.

Dernière mise à jour : 6 août 2026